La société NUTRIDRY édite le site Internet www.nutridry.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont rédigées en langue française.

Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et de ses services.

Les CGU ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre NUTRIDRY et tout utilisateur, internaute consommateur ou professionnel visitant une ou plusieurs pages du Site.

Toute visite des pages et utilisation des services accessibles depuis le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU et de la Politique de confidentialité, que tout utilisateur s’engage à respecter.

ARTICLE 2 : ACCES, INFORMATIONS DIVERSES ET OBJET DU SITE 

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante www.nutridry.com.

L’éditeur du Site est la société NUTRIDRY, Société par actions simplifiée, au capital social de 12 373 751 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 897 835 948, dont le siège social est sis 8 avenue de la gare – 33840 CAPTIEUX, représentée par la société THE LYNX CAPITAL INVESTMENTS. TVA intracommunautaire n° FR87798924908.

Responsable de la publication : Sylvain NOAILLY.

Coordonnées du service communication : contact@nutridry.com

Le Site est hébergé par la société OVH 2 Rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1. Tél : 09.72.10.10.07

Le Site a vocation à présenter l’histoire, les savoir-faire, compétences, produits, marques du Groupe NUTRIDRY, ses équipes, ainsi que ses actualités.

Tout utilisateur accédant au service du site www.nutridry.com et renseignant ses coordonnées (notamment les formulaires de contact des pages “Contact” et “Rejoindre l’aventure” pour déposer une candidature) à la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de NUTRIDRY pour être informé de l’actualité du Site et du Groupe NUTRIDRY. Les utilisateurs peuvent gérer leurs abonnements à ces courriers électroniques ainsi qu’aux alertes en sélectionnant librement et spécifiquement ceux qu’ils souhaitent, ou non, recevoir.

L’utilisation du Site et des services mis en place par NUTRIDRY et décrits dans les présentes CGU est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et à ces services sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : AVERTISSEMENT RELATIF AUX CONTENUS ET AUX INFORMATIONS PRESENTS SUR LE SITE 

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit ne constituent qu’une information de nature générale, qui n’est exhaustive ni sur NUTRIDRY ni sur le secteur d’activité de la société.

En dépit du soin apporté à la réalisation du Site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle de NUTRIDRY.

Ces informations et/ou documents étant susceptibles de contenir des inexactitudes, NUTRIDRY se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance, et de procéder à des mises à jour (lesquelles peuvent intervenir entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur du Site en prend connaissance).

L’usage des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Il lui appartient notamment de contrôler ou faire contrôler l’information en question. En outre, il assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de NUTRIDRY puisse être recherchée à ce titre et sans recours contre cette dernière.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site.

L’ensemble des éléments diffusés sur le Site, notamment textes, photographies, logos, marques, dénomination sociale, noms de domaine, graphismes, animations, œuvres musicales, vidéos, créations constitutives de la structure et/ou de l’habillage du Site, dessins ou modèles… sont la propriété de NUTRIDRY et sont protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute utilisation des contenus et éléments précités, toute représentation, reproduction, modification ou adaptation, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de leurs auteurs ou ayants droit, est illicite.

Toute exploitation non autorisée constituerait, au regard des lois applicables sur la propriété intellectuelle, un acte de contrefaçon engageant la responsabilité pénale et civile de son auteur au titre des articles L. 335-2 et suivants et de l’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et/ou immorales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Notamment, l’utilisateur s’interdit toute publication de contenus constituant des contrefaçons, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, racistes, violents, diffamatoires ou irrespectueux, ou portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

De même, il est interdit à l’utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.

Spécifiquement, l’utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas initier d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

Par ailleurs, l’utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, désassembler, modifier, décompiler, recompiler, adapter ou reproduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non, sauf autorisation expresse de NUTRIDRY.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du Site et le cas échéant à mettre à jour régulièrement ces informations. A tout moment, NUTRIDRY se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par l’utilisateur. L’utilisateur devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier de ses coordonnées auprès de NUTRIDRY dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE 

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il causera du fait d’une utilisation non conforme du Site.

En aucun cas NUTRIDRY ne saurait être tenue responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation du Site.

De même, NUTRIDRY ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’utilisateur.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre de la mise à disposition et d’utilisation du Site et de ses services, la société NUTRIDRY sera amenée à traiter certaines données personnelles des utilisateurs, que ceux-ci les confient ou que la société soit amenée à les collecter lors de la navigation sur le Site, de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont les utilisateurs disposent pour contrôler leurs informations personnelles et protéger leur vie privée.

Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES 

Lors de la visite du Site, des « cookies » temporaires, valables le temps d’une session de consultation du Site, sont susceptibles d’être déposés par NUTRIDRY dans le navigateur du terminal de l’utilisateur ou d’être émis par l’intermédiaire de tiers. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 : DONNÉES NON PERSONNELLES 

Toute élément ou information ne constituant pas des données à caractère personnel et communiquée à NUTRIDRY via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisé par NUTRIDRY, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour l’utilisateur ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par NUTRIDRY.

ARTICLE 10 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET 

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de NUTRIDRY, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles ayant pour conséquence l’interruption de l’accès à tout ou partie du Site sans préavis. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par NUTRIDRY. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par NUTRIDRY, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.

NUTRIDRY rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, NUTRIDRY ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

NUTRIDRY ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

NUTRIDRY pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 12 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de NUTRIDRY, et sur lesquels NUTRIDRY n’exerce aucune sorte de contrôle. NUTRIDRY n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient eux-mêmes renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de NUTRIDRY.

ARTICLE 13 : MODIFICATION ET NON-VALIDITE PARTIELLE DES CGU 

NUTRIDRY est libre de modifier les présentes CGU à tout moment. La dernière version des CGU s’impose aux utilisateurs dès sa mise en ligne sur le Site et est donc opposable à tout utilisateur dès cet instant.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, mais les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE 

Les CGU sont régies par les lois françaises.

Tout litige relatif à la validité, l’exécution, les conséquences et/ou l‘interprétation des présentes CGU sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.